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Article 1. Préambule

Les présentes conditions d’utilisation constituent un accord légal entre l’utilisateur (« Utilisateur ») et REPARIZY SAS. Le présent Accord énonce les conditions d'utilisation (« Conditions ») qui régissent l'accès ou l'utilisation par l’Utilisateur, une personne, des applications, des sites Web, le contenu, les produits et l’accès aux services (les « Services ») proposés par REPARIZY SAS. LES PRESENTES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE LUES ATTENTIVEMENT PAR L’UTILISATEUR AVANT D'ACCÉDER OU D'UTILISER LES SERVICES.

L’accès et l'utilisation des services constituent le consentement de l’Utilisateur à être lié par ces conditions, qui établit une relation contractuelle entre l’Utilisateur et REPARIZY SAS. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il ne peut pas accéder ou utiliser les Services. REPARIZY SAS peut mettre fin immédiatement à ces Conditions ou tout service par rapport à l’Utilisateur, ou généralement cesser d'offrir ou refuser l'accès aux Services ou toute partie de celle-ci, à tout moment pour une raison quelconque ou sans raison.

Les conditions supplémentaires peuvent être appliquées à l’Utilisateur, et seront divulguées à l’Utilisateur. Les conditions supplémentaires comprennent des politiques pour un événement, activité ou promotion particulière. Les conditions supplémentaires sont en sus des conditions d’utilisation et sont considérés comme une partie des conditions. Les conditions supplémentaires prévalent sur les présentes Conditions en cas d'un conflit en ce qui concerne les services applicables.

REPARIZY SAS peut modifier les Conditions relatives aux services occasionnellement. Les modifications entreront en vigueur dès la publication de ces Conditions d’Utilisation. L’accès ou l'utilisation continue des Services après cet affichage constitue le consentement de l’Utilisateur à être lié par les Conditions, tel que modifiées.

En accédant et en utilisant les Services, l’Utilisateur déclare et garantit que : (i) il est âgé d'au moins 18 ans ; et (ii) a le droit, l'autorité et la capacité de conclure le présent accord et de se conformer aux conditions d’utilisation du présent accord. Lorsque l’Utilisateur entre dans le présent Accord en tant que personne comme prévu dans le présent Accord au nom d'une société ou une autre organisation, il déclare et garantit qu’il a le pouvoir d'agir au nom de cette entité et de lier cette entité au présent Accord. Les services ne sont pas disponibles aux personnes de moins de 18 ans, ou à toute personne dont le compte a été résilié. Le compte utilisateur ne peut être utilisé pour l'inspection de l'automobile, le diagnostic, la maintenance, la réparation, les travaux de remorquage, et toute autre prestation mécanique liée au service d’un autre véhicule appartenant à une autre personne.

Article 2. Définitions

  • • « Plateforme » : structure mise en place par REPARIZY SAS et accessible en ligne à l’adresse https://www.reparizy.com ;

  • • « Utilisateur » : de manière générale toute personne utilisant la plateforme qu’elle soit simple visiteur ou automobiliste ;

  • • « Mécanicien » : personne titulaire d’un compte sur la plateforme en tant que mécanicien partenaire et indépendant, susceptible d’en faire usage après acceptation des conditions générales ;

  • • « Prestation » : la prestation mécanique que le mécanicien partenaire indépendant effectue sur le véhicule de l’Utilisateur ;

  • • « Conditions » : Les présentes conditions générales d’utilisation ;

  • • « Services » : Ensemble des outils proposés par la Plateforme permettant notamment d’accéder au réseau de Mécaniciens de REPARIZY SAS et de planifier une demande de Prestation(s).

  • • « Site » : https://www.reparizy.com ;

Article 3. Les services

Les services constituent une plateforme technologique qui permet aux utilisateurs des sites Web de REPARIZY SAS et/ou des applications mobiles fournis dans le cadre des Services, pour accéder à notre réseau de Mécaniciens et / ou d'organiser et de planifier une inspection, diagnostic, maintenance, réparation et / ou remorquage du véhicule. REPARIZY SAS NE FOURNIT PAS D’INSPECTION, DIAGNOSTIC, ENTRETIEN, RÉPARATION OU SERVICES DE REMORQUAGE DE VÉHICULE.

3.1. Licence.

Sous réserve du respect des présentes conditions, REPARIZY SAS accorde à l’Utilisateur une licence limitée, révocable, non transférable, non-exclusive et non cessible afin de : (i) accéder et utiliser les applications ou le Site dans le cadre de l’utilisation des Services ; et (ii) accéder et utiliser tous les contenus, informations et documents connexes qui peuvent être mis à disposition par REPARIZY SAS, sous réserve des conditions du présent Accord.

3.2. Restrictions.

L’Utilisateur ne peut pas: (i) supprimer toute mention relative au droit d'auteur, des marques ou autres mentions de propriété de toute partie des Services; (ii) reproduire, modifier, accorder une licence, louer, vendre, revendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre ou exploiter les services, sauf autorisation de REPARIZY SAS; (iii) décompiler les Services sauf dans la mesure permise par la loi applicable; (iv) causer ou lancer des programmes ou des scripts dans le but l'extraction de données d'une partie des services ou indûment surcharger ou entraver le fonctionnement et / ou la fonctionnalité de tout aspect des Services; ou (v) tenter d'obtenir un accès non autorisé ou altérer tout aspect des Services ou de ses systèmes ou réseaux connexes.

3.3. La possession.

Les services et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont la propriété de REPARIZY SAS. Ni ces Conditions ni l’utilisation des Services ne transmettent ou accordent à l’Utilisateur un droit : (i) lié aux services, à l'exception de la licence limitée accordée ci-dessus ; ou (ii) d'utiliser ou de faire référence d'une manière quelconque au nom de la société, logos, noms de produits et noms des services de REPARIZY SAS, sauf accord exprès de REPARIZY SAS.

Article 4. Utilisation des Services
4.1. Comptes utilisateur.

Afin d'utiliser la plupart des aspects des services, l’Utilisateur doit s’inscrire et maintenir son compte utilisateur actif (« Compte »). L’Utilisateur doit avoir au moins 18 ans pour obtenir un compte. L'enregistrement du compte oblige l’Utilisateur à renseigner certaines informations personnelles, tels que son nom, son adresse e-mail, son adresse postale, les informations de son véhicule, et numéro de téléphone mobile, et au moins une méthode valide de paiement (par exemple, une carte de crédit). L’Utilisateur accepte de maintenir des renseignements exacts, complets et à jour dans son compte. Les informations du véhicule peuvent comprendre, sans s'y limiter, le numéro de la plaque d'immatriculation, la marque, le modèle, l’année d’immatriculation, etc. L’incapacité de l’Utilisateur à maintenir des renseignements exacts, complets et à jour peut entraîner son incapacité à accéder et à utiliser les services de REPARIZY SAS. L’Utilisateur est responsable de toute activité qui se produit dans son compte, et accepte de maintenir la sécurité et la confidentialité de son nom d'utilisateur et de son mot de passe en tout temps. REPARIZY SAS n’est pas responsable de toute perte que l’Utilisateur pourrait subir par l'utilisation de son mot de passe par d'autres. L’Utilisateur doit informer REPARIZY SAS immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de sécurité que l’Utilisateur subit vis-à-vis de REPARIZY SAS.

4.2. Les communications entre l’Utilisateur et REPARIZY SAS.

L’Utilisateur consent expressément et accepte de recevoir des communications liées à l’utilisation des services de la part de REPARIZY SAS, y compris par e-mail, SMS, appels et notifications push pour le numéro de téléphone mobile que l’Utilisateur nous fournit. En consentant à être contacté par REPARIZY SAS, l’Utilisateur comprend et accepte qu’il peut recevoir des communications générées par les systèmes automatiques de numérotation téléphonique et / ou qui délivrent des messages préenregistrés envoyés par ou au nom de REPARIZY SAS, y compris, mais sans s'y limiter: les communications opérationnelles concernant son compte d'utilisateur ou de l'utilisation des services de REPARIZY SAS, les mises à jour concernant fonctionnalités existantes et nouvelles sur la plateforme de REPARIZY SAS, les communications concernant les promotions gérées par nous ou nos Mécaniciens et les nouvelles concernant REPARIZY SAS. L’Utilisateur peut refuser de recevoir des SMS de REPARIZY SAS à tout moment en renvoyant le mot STOP de son appareil mobile. L’Utilisateur reconnait que le choix de ne pas recevoir un SMS peut influer sur son utilisation des Services. L’Utilisateur accepte que l’on puisse masquer son numéro de téléphone lorsqu’il appelle ou envoie des SMS à un Mécanicien. Au cours de ce processus, nous allons recevoir en temps réel et stocker des données d'appel, y compris la date et l'heure de l'appel ou d'un SMS, les numéros de téléphone, et le contenu des SMS. L’Utilisateur accepte le processus de masquage décrit ci-dessus et la divulgation de ces données d'appel pour des fins commerciales légitimes. REPARIZY SAS peut envoyer à l’Utilisateur une confirmation et d'autres e-mails transactionnels concernant l’utilisation des Services. Nous pouvons également envoyer à l’Utilisateur des courriels au sujet des services que nous pensons susceptibles d’intéresser l’Utilisateur (« e-mails promotionnels »). L’Utilisateur peut se désabonner des e-mails promotionnels à tout moment en cliquant sur « se désabonner » dans nos communications par courriel ou en nous contactant.

4.3. Codes promotionnels.

REPARIZY SAS peut, à sa seule discrétion, créer des codes promotionnels, ou d'autres caractéristiques ou avantages liés aux services et / ou les services d'un Mécanicien, sous réserve des conditions d’utilisation supplémentaires que REPARIZY SAS établit. L’Utilisateur accepte que ces codes promotionnels: (i) ne peuvent être dupliqués, vendus, transférés, ou mis à la disposition du grand public (qu'ils soient ou non affichés au public ), sauf autorisation de REPARIZY SAS; (ii) peuvent être désactivés par REPARIZY SAS à tout moment pour une raison quelconque sans aucune responsabilité envers REPARIZY SAS; (iii) ne peuvent être utilisés conformément aux conditions d’utilisation spécifiques que REPARIZY SAS établit pour un tel Code promotionnel; (iv) ne sont pas valides pour de l'argent; et (v) peuvent expirer avant leur utilisation. REPARIZY SAS se réserve le droit d'interpréter la façon dont les codes seront utilisés, ou de retenir ou de déduire les crédits ou d'autres caractéristiques ou avantages obtenus par l'utilisation de codes promo par l’Utilisateur ou tout autre utilisateur dans le cas où REPARIZY SAS détermine ou croit que l’utilisation du code Promo était erronée, frauduleuse, illégale ou en violation des conditions d’utilisation des codes promos applicables. Lorsque l’Utilisateur demande une Prestation et que le Mécanicien n’est pas en mesure d'effectuer cette Prestation, REPARIZY SAS peut, à sa seule discrétion, créer un crédit dans son compte d'utilisateur qui peut être utilisé pour une future Prestation.

4.4. Contenu d’utilisateur.

REPARIZY SAS peut, à sa seule discrétion, permettre à l’Utilisateur de soumettre, télécharger, ou publier sur REPARIZY via des Services textuels, audio, ou informations visuelles. Tout Contenu d’Utilisateur fourni par l’Utilisateur reste sa propriété. Cependant, en fournissant un Contenu d’utilisateur sur REPARIZY SAS, l’Utilisateur accorde à REPARIZY SAS une licence qui est libre de droit, perpétuel, irrévocable, transférable et sans restriction , afin d'utiliser, copier, modifier, transmettre, reproduire , exposer, divulguer, afficher, transformer, créer des travaux dérivés, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement et exploiter de quelconque manière ce contenu d’utilisateur dans tous les formats et canaux de distribution maintenant connus ou à venir, sans avis ou consentement de la part de l’Utilisateur, et sans l'obligation de paiement envers l’Utilisateur ou toute autre personne ou entité. En outre, REPARIZY SAS est libre d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenues dans ce Contenu d’Utilisateur pour une fin quelconque, y compris mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et / ou services incorporant tout Contenu d’Utilisateur. L’’Utilisateur déclare et garantit que: (i) l’Utilisateur est le propriétaire unique et exclusif de tout le Contenu de l'Utilisateur, ou bien, l’Utilisateur a tous les droits, licences, consentements et décharges nécessaires pour accorder à REPARIZY SAS la licence du Contenu d’Utilisateur tel que défini ci-dessus; et (ii) ni le contenu de l'utilisateur ni la soumission, téléchargement, publication ou mise à disposition d'un tel Contenu d'Utilisateur, ni l'utilisation de REPARIZY SAS du Contenu d’Utilisateur comme autorisé ici portera atteinte, détournera ou violera la propriété intellectuelle ou la propriété des droits, ou les droits de publicité ou de la vie privée d’un tiers, ou enfreindra toute loi ou réglementation applicable. L’Utilisateur accepte de ne pas fournir du contenu d'utilisateur qui est diffamatoire, haineux, violent, obscène, pornographique, illégal ou offensant. REPARIZY SAS peut supprimer le contenu de l'utilisateur, à la seule discrétion de REPARIZY SAS et à tout moment et pour toute raison ou sans raison et sans préavis.

4.5. Accès au réseau et aux périphériques.
L’Utilisateur est responsable de l'obtention de l'accès nécessaire pour utiliser les services de réseau de données. Des frais de données peuvent être demandés à l’Utilisateur. L’Utilisateur est responsable de l'acquisition et la mise à jour du matériel ou des appareils compatibles nécessaires pour accéder et utiliser les Services, le site Web et les Applications de REPARIZY SAS. REPARIZY SAS ne garantit pas que les services, ou toute partie de celle-ci, fonctionnent sur tout matériel ou dispositifs particuliers. En outre, les services peuvent être soumis à des dysfonctionnements et des retards inhérents à l'utilisation de l'Internet et des communications électroniques.

4.6. Prise de rendez-vous pour une prestation.

Pour demander un rendez-vous avec l'un des Mécaniciens de notre réseau, l’Utilisateur peut être invité à spécifier les informations suivantes: (i) Le N° d’immatriculation de son véhicule (ii) le type de service que l’Utilisateur juge nécessaire pour son véhicule, (iii) l'emplacement où l’Utilisateur souhaite effectuer la Prestation (à domicile, dans le lieu de travail…) , (iv) la date et l'heure que l’Utilisateur souhaite pour la Prestation, et (v) certaines informations concernant l’Utilisateur, y compris son nom, son adresse e-mail et numéro de téléphone, qui est soumis à notre politique de confidentialité (disponible ici). L’Utilisateur convient qu'il est de sa responsabilité de fournir un endroit où il souhaite que la Prestation soit réalisée et terminée, et de veiller à ce que le Mécanicien soit légalement autorisé à réaliser et terminer la Prestation à l'endroit choisi.

Si l’Utilisateur souhaite acheter les pièces détachées, il peut le choisir directement depuis notre plateforme lors de la demande de Prestation, le cas échéant, l’Utilisateur sera responsable de la disposition appropriée de ces pièces en conformité avec toutes les lois, règlements et règles. Nonobstant ce qui précède, toutes les pièces défectueuses retirées du véhicule de l’Utilisateur dans le cadre de l'entretien du véhicule en vertu de notre garantie limitée doivent être retournées à REPARIZY SAS.

Une fois que l’Utilisateur soumet sa demande de Prestation par un Mécanicien, nous pouvons lui fournir des prix en fonction de sa demande et / ou une liste de Mécaniciens de notre réseau, ainsi que l'expérience de chacun de ces Mécaniciens et "note" (basée sur les commentaires et avis des clients précédents) (si applicable). REPARIZY SAS se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des éléments et / ou le prix à tout moment avant de facturer l’Utilisateur. Si l’Utilisateur a convenu avec le Mécanicien de modifier, ajouter ou supprimer des éléments dans la demande de Prestations, de reporter une Prestation ou d’annuler une Prestation l’Utilisateur doit en aviser REPARIZY SAS. Lorsque l’Utilisateur doit reporter une Prestation, il doit modifier la date et l’heure via la plateforme REPARIZY SAS.

L’Utilisateur s’engage à traiter les Mécaniciens courtoisement et légalement, de fournir un environnement de travail sûr et approprié pour eux qui soit en conformité avec toutes les lois et règlements en vigueur, et de fournir une coopération raisonnable avec eux pour leur permettre de terminer leur Prestation. L’Utilisateur reconnaît que son Mécanicien peut être indisponible, par exemple pour cause de maladie.

REPARIZY SAS fournit une plateforme de communication qui permet à l’Utilisateur de se connecter avec les Mécaniciens. Ces derniers ne sont pas les salariés de REPARIZY SAS. L’Utilisateur reconnaît que nous ne supervisons ou ne contrôlons pas le travail ou les services d'un Mécanicien effectués d'une manière quelconque. Un Mécanicien fournit des services pour l’Utilisateur en tant qu’autoentrepreneur indépendant ou société, et ne constitue pas un employé, agent ou franchisé de REPARIZY SAS à quelque fin que ce soit.

Article 5. Modalités de paiement

L’Utilisateur accepte que l'utilisation des services puisse entraîner des frais pour l’Utilisateur pour les services ou produits qu’il reçoit à partir d'un Mécanicien (les « frais »). Les frais peuvent inclure toutes les taxes applicables en France. Au moment où l’Utilisateur planifie un rendez-vous, REPARIZY SAS enregistre sa méthode de paiement choisi et valide ses informations de paiement. L’Utilisateur autorise le paiement des frais en fonction de sa méthode de paiement choisie dans son compte (par exemple, carte de crédit), à la fin de la Prestation, ou, le cas échéant, le paiement des frais d'annulation si l’Utilisateur annule la Prestation. REPARIZY SAS utilisera des efforts commercialement raisonnables pour assurer la sécurité de toutes les cartes de crédit et toutes autres informations personnelles, toutefois nous déclinons expressément toute responsabilité pour tout dommage qui pourrait résulter, et l’Utilisateur accepte de nous déresponsabiliser pour des dommages qui pourraient en résulter.

Une fois que l’Utilisateur a reçu des services ou des biens obtenus grâce à son utilisation du Service, REPARIZY SAS facilitera son paiement des frais applicables au nom du Mécanicien. L’Utilisateur doit donc considérer ce paiement comme un paiement direct au Mécanicien sollicité. Les frais comprendront les taxes applicables le cas échéant par la loi. Les frais payés par l’Utilisateur sont définitifs et non remboursables, sauf décision contraire de REPARIZY SAS. Tous les frais sont immédiatement exigibles et le paiement sera facilité par REPARIZY SAS en utilisant la méthode de paiement désigné dans son compte, après quoi REPARIZY SAS enverra à l’Utilisateur un accusé de réception par email. Si son mode de paiement de compte primaire est expiré, invalide ou ne peut pas être chargé, l’Utilisateur accepte que REPARIZY SAS puise, à titre limité, utiliser une méthode de paiement secondaire dans son compte, le cas échéant.

5.1. Entre l’Utilisateur et REPARIZY SAS.

REPARIZY SAS se réserve le droit d'établir, supprimer et / ou réviser les frais de tout ou partie des services ou des produits obtenus grâce à l'utilisation des Services à tout moment à la seule discrétion de REPARIZY SAS. L’Utilisateur comprend que, dans le processus de réalisation d'une Prestation, un Mécanicien puisse modifier l'inspection, le diagnostic, la maintenance ou la réparation nécessaire, ou ajouter une Prestation supplémentaire pour son véhicule, et dans de telles situations, l’Utilisateur autorise le paiement des frais supplémentaires à la fin de la Prestation. Si, dans le processus d'exécution d'une Prestation, le Mécanicien détermine que le véhicule de l’Utilisateur a besoin de Prestations qui sont différentes de celles que l’Utilisateur a spécifiés dans sa demande de Prestation d’origine, l’Utilisateur sera amené à payer pour ces Prestations via REPARIZY SAS. Dans le cas où le Mécanicien n’est pas en mesure d’effectuer une telle Prestation, l’Utilisateur peut être amenés à payer des frais de diagnostic distinct de 50 euros.

REPARIZY SAS peut de temps à autre fournir à certains utilisateurs des promotions commerciales. L’Utilisateur accepte que ces offres promotionnelles et ces réductions ne doivent avoir aucune incidence sur son utilisation des services. L’Utilisateur peut choisir d'annuler sa demande de Prestations ou de biens provenant d'un Mécanicien à tout moment avant l'arrivée du Mécanicien auquel cas l’Utilisateur pourrait devoir payer des frais d'annulation.

Article 6. La résiliation ; Annulation
6.1. Résiliation par REPARIZY SAS.

Nous pouvons résilier le présent Contrat ou résilier ou suspendre le droit d'utiliser les Services à tout moment avec ou sans raison (y compris, sans s'y limiter, dans le cas où nous croyons que l’Utilisateur a omis de faire un paiement pour le Service (s), ou si nous constatons que l’Utilisateur a engagé un Mécanicien ou un Utilisateur d’une façon inappropriée et / ou à cause d’un comportement offensant, ou si l’Utilisateur a enfreint les termes des présentes) en fournissant à l’Utilisateur un avis écrit ou par courriel de cette résiliation à l'adresse physique ou e-mail que l’Utilisateur nous a fournie , et la résiliation sera effective immédiatement après un tel avis. Si nous résilions ou suspendons le compte de l’Utilisateur pour une raison quelconque, il est interdit d'enregistrer et de créer un nouveau compte sous son nom ou un faux nom d'emprunt, ou le nom d'un tiers. En plus de mettre fin ou suspendre son compte, nous nous réservons le droit de prendre des mesures juridiques appropriées, y compris, sans s'y limiter, la poursuite de la réparation civile et pénale. En cas de résiliation du compte de l’Utilisateur, REPARIZY SAS peut supprimer le compte et toutes les informations qu'il contient. L’Utilisateur n’a aucun droit de propriété sur son compte.

6.2. Résiliation par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut résilier le présent Accord complètement et définitivement et cesser d'utiliser les Services (à condition qu'il n'y ait pas des demandes de Prestation(s) déjà commandées et pas encore effectuées sous son mot de passe ou compte). Si l’Utilisateur essaie de mettre fin à cet Accord alors qu'il y a encore des demandes de Prestation(s) déjà commandées et pas encore effectuées sur son compte, le présent Accord ne prend pas fin jusqu'à ce que ces services aient été effectués ou autrement annulés dans la mesure permise par REPARIZY SAS.

6.3. Politique pour le service « Annulation par l’Utilisateur ».

L’Utilisateur peut annuler une Prestation d’un Mécanicien sous réserve de ce qui suit. Si l’Utilisateur annule plus de 48 heures avant un rendez-vous, il n'y a pas de frais d'annulation. Si l’Utilisateur annule moins de 48 heures avant un rendez-vous, l’Utilisateur sera facturé pour le paiement de frais d'annulation à hauteur de 20 euros.

6.4. Politique d'annulation de service par un Mécanicien.

Quand un Mécanicien annule un rendez-vous, REPARIZY SAS avertit l’Utilisateur et lui propose un autre Mécanicien, en général. L’Utilisateur s’engage à exonérer REPARIZY SAS de toute responsabilité qui pourrait résulter de l'annulation d'une Prestation ou du refus d’un Mécanicien de procéder à une Prestation.

Il peut y avoir des cas où, après que le Mécanicien soit arrivé à l’emplacement du véhicule de l’Utilisateur, le Mécanicien se sente incapable de réussir la Prestation, pour les raisons suivantes, y compris mais sans s’y limiter : le Mécanicien n'a pas l'accès ou la permission de travailler sur le véhicule à l'endroit que l’Utilisateur a choisi, ou l'emplacement n’est pas adapté pour les services automobiles (par exemple, dans une colline), ou les renseignements fournis à l'égard du véhicule sont inexactes ou incomplets. Dans de tels cas, l’Utilisateur peut être facturé d’une redevance minimale de 50 euros.

Article 7. Diagnostic

Si l’Utilisateur planifie un diagnostic avec l'un des Mécaniciens de notre réseau, le Mécanicien va d'abord chercher à diagnostiquer le problème dans le véhicule de l’Utilisateur. L’Utilisateur comprend que dans la réalisation d'un diagnostic du véhicule, le Mécanicien puisse passer par un processus étape par étape pour écarter ou confirmer les défaillances partielles par inspection visuelle et / ou des tests appropriés. L’Utilisateur comprend que REPARIZY SAS ne puisse pas garantir que tout diagnostic effectué sur son véhicule identifiera tous les problèmes de son véhicule (et / ou solutions) au cours de la première inspection. Parfois, la seule façon de se rendre à la cause d'un problème est de passer par un processus d'élimination, en remplaçant la pièce soupçonnée d'être défectueuse par une pièce fonctionnelle, puis revérifier le véhicule pour voir si le problème existe toujours.

Après avoir reçu un diagnostic, l’Utilisateur peut demander des travaux de réparation ultérieurs recommandés basés sur le diagnostic. L’Utilisateur accepte que la Garantie Limitée s’applique uniquement à ces travaux de réparation, et non à l'intégralité du diagnostic ou à tous les problèmes que l’Utilisateur peut rencontrer avec son véhicule (autre qu'un problème avec la partie remplacée elle-même). Par exemple, si la voiture de l’Utilisateur a une fuite d'huile, la fuite peut provenir de deux ou trois endroits différents dans son moteur. Le Mécanicien peut recommander le remplacement de la partie responsable de la source la plus évidente de la fuite, puis revérifier la voiture pour voir s'il y a d'autres éléments qui fuient aussi. L’Utilisateur comprend que, s'il y a d'autres éléments qui fuient, remplacer ces autres composants serait un travail séparé soumis à des frais supplémentaires.

Article 8. Sélection et vérification des Mécaniciens

Les Mécaniciens peuvent être soumis à un processus de vérification approfondie avant et pendant l’utilisation de la plateforme REPARIZY SAS, comprenant mais sans s'y limiter, une demande d’information concernant ses qualifications (diplômes), son expérience et une demande d’information concernant son casier judiciaire. Bien que nous puissions effectuer des demandes d'information des Mécaniciens, nous ne pouvons pas confirmer que chaque Mécanicien est celui qu'il prétend être et, par conséquent, REPARIZY SAS n’assume aucune responsabilité quant à l'exactitude ou la fiabilité de l'identité ou des antécédents d'informations ou toute autre information fournie par la plateforme REPARIZY SAS. Lors de l'interaction avec les Mécaniciens, l’Utilisateur doit faire preuve de prudence et de bon sens pour protéger sa sécurité et ses biens personnels, tout comme il le ferait lors de l'interaction avec d'autres personnes qu’il ne connaît pas. REPARIZY SAS N’EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE, EN LIGNE OU HORS LIGNE, DE TOUT UTILISATEUR DE LA PLATEFORME REPARIZY ET L’UTILISATEUR DÉGAGE REPARIZY SAS DE TOUTE RESPONSABILITÉ Y AFFERENTE. REPARIZY SAS NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUTE RECLAMATION, BLESSURES OU DOMMAGES EN RELATION AVEC L’UTILISATION DE LA PLATEFORME REPARIZY.

Article 9. Garantie Limitée

Les conditions d’utilisation de notre Garantie Limitée sont incorporées dans le présent Accord par référence. La Garantie Limitée peut être modifiées à tout moment. L’accès ou l'utilisation des Services constitue le consentement de l’Utilisateur à être lié par les conditions d’utilisation de la Garantie Limitée dans leur dernière version.

Article 10. Avertissements

SAUF COMME PREVU DANS LA GARANTIE LIMITÉE, LE SERVICE ET PIÈCES SONT MIS A LA DISPOSITION «TEL QUEL », « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE. L’UTILISATEUR UTILISE LES SERVICES À SES PROPRES RISQUES. REPARIZY SAS NE FOURNIT, ET DECLINE EXPRESSEMENT, AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, DE L’UTILISATEUR OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE (I) DE COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ; (II) DU CONTENU INFORMATIF ; (III) DE NON-VIOLATION ; (IV) DE DROIT DE JOUISSANCE ; (V) DE TITRE ; (VI) QUE LE SITE FONCTIONNERA SANS ERREUR, (VII) QUE TOUT DÉFAUT OU ERREUR DANS LE SITE SERONT CORRIGÉS ; (VIII) QUE TOUS LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS PAR REPARIZY SAS OU AUTRES PARTIES SERONT DISPONIBLES EN FRANCE; OU (IX) QUE LE SITE SOIT COMPATIBLE AVEC TOUT MATÉRIELS OU PLATEFORMES PARTICULIERES. REPARIZY SAS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LA FIABILITÉ, QUALITÉ, LA PERTINENCE OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES OU MARCHANDISES DEMANDÉS PAR L'UTILISATION DES SERVICES, OU QUE LES SERVICES SERONT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. REPARIZY SAS NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ, LA PERTINENCE, DE SÉCURITÉ OU CAPACITÉ DES MECANICIENS. L’UTILISATEUR ACCEPTE QUE L'ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT DE SON UTILISATION DES SERVICES, ET TOUT SERVICE DEMANDÉ EN RELATION AVEC CELUI-CI, RESTE SEUL A L’UTILISATEUR, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE.

Article 11. Limitations de responsabilité

L’UTILISATEUR ACCEPTE DE NE PAS TENIR REPARIZY SAS (OU, SES ACTIONNAIRES, SES FILIALES, SES CONCEDANTS, PARTENAIRES, MEMBRES, ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, SUCCESSEURS, CESSIONNAIRES ET FOURNISSEURS DE CONTENU (COLLECTIVEMENT, «membres»)) RESPONSABLES DES DOMMAGES , DEPENSES, PERTES, POURSUITES, REVENDICATIONS, ET / OU CONTROVERSES QUI ONT ETE OU POURRAIENT ETRE, CONNUS OU INCONNUS, RELATIFS À SON UTILISATION OU A SON INCAPACITE D'UTILISER LA PLATFORME DE REPARIZY SAS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE RESPONSABILITE EN RELATION AVEC LA CONDUITE, ACTE OU OMISSION DE TOUT UTILISATEUR OU MECANICIEN (Y COMPRIS, SANS LIMITATION ACTES DE VIOLENCE PHYSIQUE ET PERTES OU DESTRUCTION DE BIENS PERSONNELS), SERVICES, TOUT LITIGE AVEC UN UTILISATEUR OU UN MECANICIEN, TOUTE INSTRUCTION, CONSEIL, ACTE OU SERVICE FOURNI PAR REPARIZY SAS, ET TOUTE DESTRUCTION DES INFORMATIONS DE L’UTILISATEUR. EN AUCUN CAS REPARIZY SAS NE SERA TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU SPÉCIAUX EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU L'INCAPACITE D'UTILISER LA PLATEFORME REPARIZY PAR L’UTILISATEUR OU TOUT SERVICE OU MARCHANDISE, QUELQU'EN SOIT LA CAUSE ET SUR TOUTE BASE CONTRACTUELLE, Y COMPRIS SANS LIMITATION PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE DONNÉES, DES BLESSURES OU DES DOMMAGES. REPARIZY SAS N'ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ OU L'ADAPTATION DE TOUT TRAVAIL ACCOMPLI EN RELATION AVEC LA PLATEFORME REPARIZY. REPARIZY SAS NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, RESPONSABILITÉ OU PERTES DE : (I) L’UTILISATION OU SUR LES SERVICES OU L’INCAPACITÉ À ACCÉDER OU UTILISER LES SERVICES ; OU (II) TOUTE TRANSACTION OU RELATION ENTRE L’UTILISATEUR ET UN MECANICIEN, MÊME SI REPARIZY SAS A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. L’UTILISATEUR RECONNAÎT QUE LES MECANICIENS FOURNISSANT LE DIAGNOSTIC, ENTRETIEN, REPARATION ET / OU SERVICES DE REMORQUAGE DE LA VOITURE, PEUVENT NE PAS ETRE DES PROFESSIONNELS AGREES OU AUTORISES. L’UTILISATEUR ACCEPTE QUE REPARIZY SAS N’A AUCUNE RESPONSABILITE ENVERS L’UTILISATEUR, RELATIVE AU DIAGNOSTIC, ENTRETIEN, REPARATION, ET / OU SERVICES DE REMORQUAGE DE VOITURE, FOURNI PAR LES MECANICIENS AUTRES QUE CEUX EXPRESSÉMENT DÉTERMINÉS DANS CES CONDITIONS. S’IL EST DETERMINE QUE REPARIZY SAS OU UN DE SES MEMBRES SONT TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE, DECOULANT DU CONTRAT NE DÉPASSE LE MONTANT FACTURE POUR LA PRESTATION EN QUESTION.

LA PLATEFORME REPARIZY EST SEULEMENT PRESENTE POUR METTRE EN RELATION LES DIFFERENTS UTILISATEURS. DANS LA MESURE OÙ LA PLATEFORME REPARIZY MET L’UTILISATEUR EN RELATION AVEC UN MECANICIEN AUX FINS DE FOURNIR DES SERVICES, REPARIZY SAS NE SERA PAS RESPONSABLE POUR ÉVALUER LA PERTINENCE, LA LEGALITE OU LA CAPACITÉ DE TOUT. L’UTILISATEUR DOIT DEGAGER REPARIZY SAS DE TOUTE RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION OU DOMMAGE PROVENANT DU MECANICIEN. REPARIZY SAS DECLINE EXPRESSEMENT TOUTES RESPONSABILITES QUI PEUVENT ARRIVER ENTRE L’UTILISATEUR ET LE MECANICIEN LORS DE SON UTILISATION DE LA PLATEFORME REPARIZY. REPARIZY SAS N’EST PAS CONCERNÉ DANS LE CONTACT RÉEL ENTRE L’UTILISATEUR ET LE MECANICIEN OU DANS LA RÉALISATION DE TOUTE PRESTATION, DANS LE CAS OU L’UTILISATEUR A UN LITIGE AVEC UN MECANICIEN, L’UTILISATEUR DÉGAGE REPARIZY SAS ET SES MEMBRES DE TOUTES RECLAMATIONS, OU DOMMAGES (RÉELS, DIRECTS OU INDIRECTS) DE TOUTE NATURE, CONNUS ET INCONNUS, SOUPÇONNES OU NON, DIVULGUES OU NON, PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC UN TEL LITIGE. LA QUALITÉ DES SERVICES DEMANDÉS PAR L'UTILISATION DE LA PLATEFORME REPARIZY EST ENTIEREMENT LA RESPONSABILITÉ DU MECANICIEN PARTENAIRE INDEPENDANT QUI FOURNIT FINALEMENT CES SERVICES POUR L’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR COMPREND, DONC, QU’EN UTILISANT LA PLATFORME REPARIZY, L’UTILISATEUR PEUT ETRE EXPOSE AUX SERVICES QUI SONT DANGEREUX, OFFENSIFS, NUISIBLES, OU INADMISSIBLES, ET QUE L’UTILISATEUR UTILISE LA PLATEFORME REPARIZY À SES PROPRES RISQUES. EN UTILISANT LA PLATFORME REPARIZY, L’UTILISATEUR ACCEPTE QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS CE CONTRAT SONT RAISONNABLES. SI L’UTILISATEUR NE CROIT PAS QUI’ILS SONT RAISONNABLES, L’UTILISATEUR NE DOIT PAS UTILISER LA PLATEFORME REPARIZY.

11.1. Indemnité.
L’Utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et d'exonérer REPARIZY SAS de toute réclamation, pertes, dépenses, responsabilités, dommages ou demandes (y compris les honoraires et frais engagés d'avocat), en relation avec ou résultant de, directement ou indirectement: (i) l’utilisation ou la mauvaise utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme REPARIZY et / ou les Services, (ii) la violation du présent Accord par l’Utilisateur, (iii) la violation de toute loi ou réglementation applicable par l’Utilisateur; (iv) la violation des droits d'autrui (y compris mais sans s'y limiter de ceux du Mécanicien) par l’Utilisateur, et (v) les informations de l’Utilisateur et le contenu que l’Utilisateur soumet ou transmet à travers la plateforme REPARIZY. REPARIZY SAS se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à l’indemnisation de l’Utilisateur.

Article 12. Règlement des différends
12.1. Arbitrage.

L’Utilisateur accepte que tout litige, réclamation ou controverse soit réglé par un arbitrage exécutoire entre l’Utilisateur et REPARIZY SAS conformément aux règles d'arbitrage en France par un arbitre unique nommé conformément à ces règles. Sous réserve des exigences valides de toute loi applicable, un tel arbitrage aura lieu à Paris, en France. Chaque partie est responsable de son propre avocat, expert et d'autres frais, à moins que ces frais soient attribués par l'arbitre à la partie gagnante. Nonobstant toute disposition contraire dans la présente section, dans la mesure où l’Utilisateur a de quelque manière violé ou menacé de violer les droits de propriété intellectuelle de REPARIZY SAS, REPARIZY SAS peut demander réparation appropriée ou autre devant un tribunal, et l’Utilisateur consent à la juridiction exclusive et au lieu de ces tribunaux. La sentence rendue par l'arbitre est définitive et exécutoire, et le jugement peut être saisi sur lui à toute juridiction d'un tribunal. Tout arbitrage aux termes des présentes sera confidentiel.

Article 13. D'autres provisions
13.1. Général.

L’Utilisateur ne peut pas céder ces Conditions sans l'autorisation préalable écrite de REPARIZY SAS. REPARIZY SAS peut céder ces Conditions sans le consentement de l’Utilisateur à : (i) une filiale ou une société affiliée ; (ii) un acquéreur d'actions, entreprise ou des actifs de REPARIZY SAS ; ou (iii) un successeur par fusion. Toute cession en violation du présent article est nulle. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition doit être annulée et les dispositions restantes seront appliquées dans toute la mesure en vertu du droit. L’échec de REPARIZY SAS de faire respecter tout droit ou disposition dans les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou une disposition moins reconnue et acceptée par REPARIZY SAS par écrit.

13.2. Droit applicable.

Le présent Accord et la relation entre l’Utilisateur et REPARIZY SAS seront régies par les lois Françaises.

13.3. Les plaintes de violation du droit d'auteur.

REPARIZY SAS respecte la propriété intellectuelle d'autrui. REPARIZY SAS répondra aux avis de violation du droit d'auteur, qui sont conformes à la loi applicable. Dans le cas où une personne ou une entité a une croyance de bonne foi que les documents fournis ou en relation avec les services portent atteinte à cette personne concernant les droits d'auteurs ou autre droit de propriété, il est tenu d’envoyer à REPARIZY SAS un avis, comme indiqué ci-dessous, REPARIZY SAS étudiera, et si elle détermine, à sa discrétion, que le contenu porte atteinte à cette personne, REPARIZY SAS supprimera le contenu. Tous les avis portant réclamation pour violation des droits d'auteur doivent contenir les éléments suivants : (i) l'identification du droit de propriété intellectuelle qui aurait été violé ; (ii) Une déclaration indiquant précisément l'emplacement de ce qui aurait été violé, avec suffisamment de détails pour que REPARIZY SAS peut le trouver. Veuillez noter qu’il ne suffit pas de fournir simplement une URL; (iii) Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail complète du plaignant; (iv) Une déclaration que le plaignant a une croyance de bonne foi que l'utilisation des documents qui auraient été violés ne soit pas autorisée par le propriétaire des droits ; (v) Une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes ; (vi) Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits de propriété intellectuelle qui sont prétendument violés. Les informations de contact de REPARIZY SAS pour avis de violation présumée du droit d'auteur sont à envoyer par e-mail à contact@reparizy.com

13.4. Liens vers d'autres sites Web et affichage des marques ou des logos des autres.

La plateforme REPARIZY peut contenir des logos et / ou noms de marques de tiers, et / ou des liens (tels que des hyperliens) à des sites tiers. Ces marques, logos et liens ne constituent pas l'approbation par REPARIZY SAS de ces parties, sites ou leur contenu. Ils sont seulement fournis comme un service d'information, de référence et de commodité. REPARIZY SAS ne contrôle pas ces sites, et n’est pas responsable de leur (i) disponibilité ou exactitude, ou (ii) contenu, publicité, ou produits ou services. L'existence de liens sur la plateforme REPARIZY à ces sites ne signifie pas que REPARIZY SAS approuve tout le contenu sur ces sites. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d'évaluer le contenu et l'utilité des informations obtenues à partir d'autres sites. REPARIZY SAS décline expressément toute responsabilité découlant de l’utilisation et / ou consultation des sites, des marques ou des logos des tiers, ou tout autre matériel associé à des liens, des logos ou des noms de marque qui peuvent apparaître sur la plateforme REPARIZY. L’Utilisateur s’engage à exonérer REPARIZY SAS de toute responsabilité qui pourrait résulter de l'utilisation de liens qui peuvent apparaître sur la plateforme REPARIZY.

13.5. Force majeure.

Tout retard dans la disponibilité du service ou l'exécution de toute Prestation n’est pas considéré comme une violation du présent Accord si ce retard est causé par un cas de force majeure, notamment un incendie, tremblement de terre, inondation, guerre, acte de terrorisme, acte gouvernemental, échec des transporteurs publics (y compris service Internet de fournisseurs), ou tout autre événement hors du contrôle de REPARIZY SAS ou du Mécanicien.

13.6. Les questions.

Pour toute question concernant le présent Accord veuillez nous écrire à contact@reparizy.com.

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